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Excerpt from Conférences sur l'Administration Et le Droit Administratif Faites A l'École des Ponts Et Chaussées, Vol. 1: Organisation Et Attributions des Pouvoirs PublicsLe plan que nous avons adopté pour la distribution des matières et pour l'exposition des principes a été combiné en vue de faciliter les études et les recherches il donnera peut être à notre travail une physionomie nouvelle.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds...

Excerpt from Conférences sur l'Administration Et le Droit Administratif Faites A l'École des Ponts Et Chaussées, Vol. 1: Organisation Et Attributions des Pouvoirs PublicsLe plan que nous avons adopté pour la distribution des matières et pour l'exposition des principes a été combiné en vue de faciliter les études et les recherches il donnera peut être à notre travail une physionomie nouvelle.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds...

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Excerpt from Les Études de Législation Comparée en FranceLe régime parlementaire subit chez beaucoup de peuples une véritable crise, les pays libres sont occupés presque tous a remanier leurs lois électorales et a chercher les moyens de concilier le suffrage universel avec les conditions nécessaires de tout gouvernement, une certaine stabilité dans le pouvoir, un certain esprit de suite dans les desseins politiques.About the PublisherForgotten...

Excerpt from L'Institut de France: Lois, Statuts Et Règlements Concernant les Anciennes Académies Et l'Institut, de 1635 à 1889, Tableau des FondationsLa notice de Sainte - Beuve sur ce livre, insérée dans les Cauem'e3 du Lundi, t. XIV, p. 19h, et de nombreux fragments épars dans les Causeries du Lundi (voir la Table générale publiée en 1880) les articles insérés dans les Nouveaux Landis, notamment au tome XI, p. 203 et au tome XII, p. 1102 to...

Excerpt from Conférences sur l'Administration Et le Droit Administratif Faites à l'École des Ponts Et Chaussées, Vol. 2: Règles Générales Relatives A l'Exécution des Travaux PublicsMais, d'un autre côté, il faut dire que les ingénieurs des ponts. Et chaussées ne sont pas exclusivement occupés par les travaux qui rentrent spécialement dans ce service, qu'ils ne sont pas toujours placés sous l'autorité du ministre des tra vaux publics et qu'ils ...

Excerpt from Conférences sur l'Administration Et le Droit Administratif Faites à l'École des Ponts Et Chaussées, Vol. 2: Règles Générales Relatives A l'Exécution des Travaux PublicsMais, d'un autre côté, il faut dire que les ingénieurs des ponts. Et chaussées ne sont pas exclusivement occupés par les travaux qui rentrent spécialement dans ce service, qu'ils ne sont pas toujours placés sous l'autorité du ministre des tra vaux publics et qu'ils ...

Excerpt from L'Institut de France Et les Anciennes AcadémiesL'ordonnance de 1816, dans son préambule, cherche à accentuer la restauration qu'elle apporte, mais elle n'en donne pas moins aux différentes Académies, qui sont réta blies cette fois avec leurs anciens noms, l'organisation et les règlements des classes de l'institut auxquelles elles correspondaient.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic...

Excerpt from Les Établissements Publics Et la Loi du 4 Février 1901C'est un fait singulier et assez rare que le législateur, qui, dans un assez grand nombre de dispositions, a parlé des établissements publics et, dans un plus petit nombre, a parlé des établissements d'utilité publique, n'en ait jamais donné la définition. Il a, en efiet, posé à leur égard des ré gles de tutelle et de contrôle, il leur a donné des garanties, il a fixé les forme...

Excerpt from Les Établissements Publics Et la Loi du 4 Février 1901C'est un fait singulier et assez rare que le législateur, qui, dans un assez grand nombre de dispositions, a parlé des établissements publics et, dans un plus petit nombre, a parlé des établissements d'utilité publique, n'en ait jamais donné la définition. Il a, en efiet, posé à leur égard des ré gles de tutelle et de contrôle, il leur a donné des garanties, il a fixé les forme...

Excerpt from L'Institut de France Et les Anciennes AcadémiesL'ordonnance de 1816, dans son préambule, cherche à accentuer la restauration qu'elle apporte, mais elle n'en donne pas moins aux différentes Académies, qui sont réta blies cette fois avec leurs anciens noms, l'organisation et les règlements des classes de l'institut auxquelles elles correspondaient.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic...

Excerpt from Revue Critique de Législation Et de Jurisprudence, Vol. 37Les difficultés nées de l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'etat contribueront certaine ment à enrichir le contentieux administratif de décisions inté ressautes. Nous ne voulons pas ici indiquer tous les points en litige, mais nous désirons seulement faire connaître deux déci sions importantes da Tribunal des con¿its, et qui, bien ...

Excerpt from Revue Critique de Le¿gislation Et de Jurisprudence, Vol. 37Les difficultés nées de l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'etat contribueront certaine ment à enrichir le contentieux administratif de décisions inté ressautes. Nous ne voulons pas ici indiquer tous les points en litige, mais nous désirons seulement faire connaître deux déci sions importantes da Tribunal des con¿its, et qui, bien...

Excerpt from Le Conseil d'État Avant Et Depuis 1789, Ses Transformations, Ses Travaux Et Son Personnel: Étude Historique Et BiographiqueNous y avons joint une liste des manuscrits concer nant le Conseil qui sont déposés à la Bibliothèque natio nale, liste rédigée par le savant M. Léopold Delisle, qui a bien voulu nous autoriser à la publier avec notre travail.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classi...