Histoire Parlementaire de la Révolution Française, ou Jou...
Buchez, Philippe-Joseph-Benjamin Excerpt from Histoire Parlementaire de la Révolution Française, ou Journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 Jusqu'en 1815, Vol. 7: Contenant la Narration des Événemens, Les Débats des Assemblées, Les Discussions des Principales Sociétés Populaires, Et Particulièrement de la Société des Jacobins, Les Procès-Verbaux de la Commune de Paris, Les Séances du TribunalLe décret électoral fut l'acte constitutionnel qui livra le domaine politique ...