L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif ...
Martins, Hervé![L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif béninois](https://support.digitalhusky.com/media/annotations/sorted/179/17976784/CHSBZCOP0317976784.jpg)
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fonda...